Livret d’accueil

Bienvenue !
Ce document est un livret d’accueil.
Ce livret d’accueil vous explique
• Qui nous sommes
• Et comment nous allons vous accompagner, vous et votre enfant
Nous espérons qu’il répondra à vos questions.
Nous allons travailler ensemble.
C’est très important, cela veut dire :
• Avec votre enfant,
• Avec vous, en tant que parent,
• Et nous en tant que professionnels de la santé
Vous pouvez nous aider sur le Projet Individualisé d’accompagnement (PIA) de votre enfant.
Le Projet Individualisé d’accompagnement (PIA) est :
– Un document qui organise la vie quotidienne de votre enfant en établissement,
par exemple à l ‘école.
– Un document qui précise les soins qui sont importants pour la santé de votre enfant,
par exemple un travail avec un psychologue.
Pourquoi ce livret d’accueil ?
Nous sommes un Centre Médico-Psycho-Pédagogique,
on appelle cela aussi CMPP.
C’est très important que vous soyez informé sur notre fonctionnement !
Pour vous protéger, la loi du 2 janvier 2002 demande :
• Que ce qui se passe ou se dit dans notre établissement reste confidentiel,
c’est à dire secret ;
• Que vous (et votre enfant) soyez informé du projet de votre enfant ;
• Que l’on vous donne la liste des personnes qui interviendront
si vous n’êtes pas d’accord avec nous.
Le Centre Médico-Psycho-Pédagogique CMPP
a plusieurs antennes dans le Vaucluse.
Une antenne est un établissement où nous vous pouvons accueillir votre enfant.
Dans chaque antenne du CMPP PEP 84 sont affichés :
• Le règlement de fonctionnement,
• La charte des droits et libertés de la personne accueillie,
• La procédure d’accès direct au dossier.
C’est-à-dire comment vous pouvez consulter (voir) le dossier de votre enfant
Ou comment l’enfant, s’il est majeur (plus de 18 ans),
peut consulter (voir) son dossier
Qui sommes-nous ?
Le CMPP de Vaucluse est géré par l’association des PEP 84.
L’association des PEP 84 défend ces valeurs :
• La laïcité, c’est-à-dire ne pas tenir compte de la religion
et laisser chacun libre de croire ou ne pas croire
• La solidarité, c’est-à-dire s’entre-aider
• Et la citoyenneté, c’est-à-dire faire tous partie du même groupe
et avoir les mêmes droits.
Le CMPP est d’accord avec la Convention des Droits de l’Enfant, la loi 2002-2 et la loi 2005-112.
Cette convention donne les règles pour que votre enfant soit protégé.
C’est très important d’être d’accord avec ces règles pour tous ceux qui travaillent au CMPP !
Le CMPP est surveillé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA)
Le CMPP est financé (payé) par la Caisse d’Assurance Maladie.
Il y a 2 personnes qui dirigent le CMPP :
• Le Directeur Administratif et Pédagogique.
Il ou elle est choisi(e) par l’Éducation Nationale. Cette personne gère le CMPP,
par exemple il ou elle s’occupe des documents administratifs
ou d’embaucher du personnel ou encore de faire les emplois du temps, etc.
• Le Directeur Médical.
C’est un médecin Psychiatre.
Il ou elle vérifie que les professionnels du CMPP s’occupent bien de la santé
de votre enfant.
C’est aussi la personne qui s’occupe de savoir si les soins de votre enfant
sont bien remboursés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
• Ces 2 directeurs travaillent ensemble. Ils décident ensemble comment le CMPP
va fonctionner.
Comment cela fonctionne ?
Le CMPP s’occupe
• Des adolescents
• Et des jeunes adultes qui sont encore à l’école
C’est un endroit pour aider à :
• Se soigner pour moins souffrir
• Mieux vivre avec les autres.
Ce sont :
• Soit des consultations.
C’est-à-dire qu’un professionnel de santé discute et ausculte votre enfant
pour connaître son état de santé. On parle alors de diagnostic.
• Soit des séances de traitement
Un traitement c’est un ensemble de mesures mis en place par un professionnel de la santé pour aider votre enfant.
• à ne pas être malade (prévention).
• à moins souffrir,
• à être soigné
Par exemple pour que votre enfant prononce mieux les mots
il peut avoir des séances d’orthophonie,
Ou pour se détendre il peut avoir des séances de relaxation.

La liste des prises en charges (soins) du CMPP
Une prise en charge est un soin que le CMPP peut faire.
Il est remboursé par la Sécurité Sociale.
Selon les antennes (établissements),
le CMPP vous propose différents types de prise en charge
Par exemple :
• Les Consultations médicales et entretiens médicaux avec un médecin.
• La prise en charge psychothérapeutique pour votre enfant, de groupe ou en famille,
avec des psychiatres ou psychologues.
• Le Soutien psychologique de votre enfant ou de la famille, avec des psychologues,
des assistant(es) sociales, des infirmiers etc.
• La rééducation psychomotrice de votre enfant, seul ou en groupe,
avec un kinésithérapeute par exemple.
• La rééducation psychopédagogique, avec d’anciens enseignants devenus psychologues.
• La Rééducation orthophonique avec une orthophoniste.
• La Relaxation.
• L’accompagnement social, pour aider à mieux vivre avec les autres par exemple.
• L’action de coordination entre les partenaires de différents réseaux.
C’est à dire se mettre en relation avec les autres personnes qui s’occupent de votre enfant. Par exemple avec la psychologue de l’école, votre médecin généraliste, etc.
• L’accompagnement dans différentes démarches, par exemple remplir un dossier médical
• Le soutien avec la famille ou un parent.

À l’inscription, si l’autorité parentale est partagée,
le CMPP devra connaître l’adresse des deux parents (le père et la mère).
L’autorité parentale,
ce sont les droits et les devoirs que le parent a vis à vis de son enfant de moins de18 ans.
L’autorité parentale peut être retirée à un parent par un juge
si le juge pense que ce parent n’est pas responsable de l’enfant ou pas assez présent.
Après l’inscription, un examen psychologique est fait.
Cet examen est étudié par une équipe avec un psychiatre chef.
L’équipe vous propose des soins.
Il y a toujours un psychiatre dans l’équipe.
Mais il y a aussi plusieurs autres personnes spécialisées.
Chaque personne a son rôle et est là pour vous.
Il peut y avoir aussi un psychologue, ou un infirmier, ou un orthophoniste.
L’équipe est aussi à l’écoute de l’environnement de vie de votre enfant,
par exemple son école, sa famille, ses activités.
Les personnes de l’équipe sont des professionnels de la santé.
Ils sont là pour vous protéger.
Cela veut dire qu’ils gardent le secret professionnel.
Mais le CMPP est obligé de prévenir la cellule départementale si votre enfant est maltraité,
si quelqu’un le fait souffrir par exemple

Il est très important de venir au rendez-vous et de participer.
Si vous êtes trop souvent absents on devra arrêter les rendez-vous.

Les documents (DIPC et PIA)
Il y a 2 documents entre votre enfant et nous (le CMPP)
• Le Document Individuel de Prise en Charge (DIPC).
C’est un contrat entre votre enfant (ou vous) et nous (CMPP). Dans ce document il y a
o Les droits et les devoirs de votre enfant
o Les droits et les devoirs du CMPP
o et la liste de ce que l’on fera ensemble
• Le projet individualisé d’accompagnement (PIA)
C’est un document qui explique comment on va s’occuper de votre enfant,
par exemple quels soins il va avoir.
S’il y a des changements nous rajouterons un document,
cela s’appelle un avenant.


La liste des CMPP dans le Vaucluse
Il y a 8 antennes (CMPP) dans le Vaucluse.
Cela permet d’avoir un service le plus près de chez vous
Le CMPP n’est pas sectorisé,
cela veut dire que vous pouvez vous adresser au centre de votre choix.
Dans chaque CMPP il y a une équipe avec un médecin psychiatre chef.
Dans l’équipe il y a
• des psychiatres,
• des psychologues,
• des psychomotriciens,
• des psychopédagogues,
• des orthophonistes,
• des assistants sociaux
• et des secrétaires médicales.
Chacun a eu une formation spéciale sur les problèmes de l’enfance et de l’adolescence.
L’équipe discute ensemble pour bien suivre la santé de votre enfant.
Combien ça coûte ?
Pour être remboursé des soins il faut déposer un document
à votre caisse de Sécurité Sociale.

Si la caisse de Sécurité Sociale est d’accord vous n’avez rien à payer.
Avant de commencer il nous faut un document qui prouve que la Sécurité Sociale est d’accord.
Cela s’appelle une attestation de Sécurité Sociale.

Les Droits et les devoirs
Le règlement de fonctionnement de l’établissement :
Ce sont les règles à respecter entre nous (CMPP) et votre enfant
ou la personne qui le représente, par exemple un parent.
Il vous est donné avec ce livret d’accueil.
Droit d’accès au dossier :
Cela veut dire que vous pouvez consulter (voir) le dossier médical de votre enfant.
Dans le dossier médical, il y a :
• les informations sur votre santé,
• et les soins que vous suivez.
Le dossier médical de votre enfant est confidentiel,
cela veut dire que les informations restent secrètes entre vous et le CMPP.
À ce sujet la loi dit :
• Si l’enfant est mineur (moins de 18 ans) :
o Ce sont les parents qui peuvent consulter (voir) le dossier médical.
o Si l’enfant veut consulter (voir) le dossier médical,
il faut qu’un médecin soit avec lui.
o L’enfant peut demander que ses parents ne consultent (voient) pas le dossier
• Si l’enfant est majeur (plus de 18 ans) :
o Les parents n’ont pas le droit de consulter le dossier médical.

Procédure d’accès direct au dossier :
Comment faire pour consulter (voir) le dossier médical
1. Vous écrivez votre demande au Directeur du CMPP.
2. Vous recevez une attestation.
C’est un courrier qui montre que vous avez fait une demande.
3. Le Directeur médical vous propose un rendez-vous
ou bien il vous envoie le dossier médical par courrier.

C’est mieux de prendre rendez-vous sur place au CMPP, car ce document est secret.
Au CMPP on aime bien que le médecin soit avec vous
car il peut vous expliquer ce qu’il y a dans le dossier.
4. Le CMPP PEP84 garde votre dossier 20 ans après votre dernier rendez-vous.
Si vous n’êtes pas revenu au CMPP pendant ces 20 ans, nous détruisons votre dossier.
Informatique et liberté :
AU CMPP PEP84 nous enregistrons
les informations administratives et médicales
sur un ordinateur.
Ces informations restent secrètes.
Si vous voulez consulter (voir) ces informations vous pouvez le demander au Directeur.
Si vous ne voulez pas que l’on enregistre sur l’ordinateur les informations médicales
(votre santé, vos soins, etc .), vous pouvez nous en parler ou nous écrire.
Voilà l’adresse et le numéro de téléphone pour nous contacter :
CMPP PEP 84
178, avenue Louis Lépine – 84700 SORGUES
04.90.02.16.80 
La Charte des droits et libertés
de la personne accueillie
Vous et votre enfant avez des droits et des libertés.
Voilà ce que dit la loi :
Article 1 Le droit à la non-discrimination.
Cela veut dire que tout le monde doit être accueilli de la même manière au CMPP.
La Discrimination c’est mettre un enfant à part à cause :
• De son origine différente
• Son corps,
• Sa religion,
• Ce qu’il pense,
• Et tout ce qui fait la différence avec les autres.
La discrimination est interdite par la loi.
Article 2 Le Droit à une prise en charge
ou à un accompagnement adapté.
La loi dit que l’établissement doit proposer à votre enfant :
• Un projet personnalisé et individuel,
c’est- dire un projet fait pour votre enfant
• Un projet adapté aux besoins de votre enfant.
Article 3 Le Droit à l’information
La loi dit que votre enfant et vous (parent) avez le droit d’être informés sur :
• Ses soins et l’accompagnement médical qu’il aura
• Ses droits
• L’organisation et le fonctionnement du CMPP,
par exemple les horaires.
• Les associations qui peuvent aider à améliorer la santé de votre enfant,
par exemple, l’aide à domicile.
Toute ces informations doivent être claires et faciles à comprendre.
Vous ou votre enfant pouvez demander à consulter (voir) son dossier médical.
Les médecins peuvent vous aider à le comprendre.
Article 4 Le droit de choisir mon CMPP
et de participer à mon projet
La loi dit que :
1) Vous et votre enfant pouvez choisir ce dont vous avez besoin.
Par exemple des soins dans l’établissement ou bien à domicile.
2) Pour pouvoir choisir, vous devez connaître l’accompagnement proposé au CMPP.
3) Si votre enfant est trop jeune,
vous, parent, aidez et participez avec l’enfant au projet personnalisé.
Article 5 Le Droit d’arrêter ou de changer le projet
Vous et votre enfant avez le droit de changer d’avis.
Vous avez le droit de demander à changer d’accompagnement à tout moment.
Si vous voulez arrêter le projet vous devez le faire par écrit.
Article 6 Respect de la relation avec la famille
Nous faisons tout pour que votre enfant soit le plus proche de sa famille.
Vous pouvez participer à son accompagnement et au projet personnalisé.
Article 7 Le Droit d’être protégé
La loi dit que les gens qui travaillent au CMPP
doivent garder le secret sur votre dossier.
Nous devons aussi
• Protéger et garder votre enfant en sécurité, par exemple contre des agressions
• Aider votre enfant, par exemple à se lever
• Soigner votre enfant comme il faut.
• Respecter l’hygiène et la propreté dans l’établissement.
Article 8 Le Droit d’être autonome
Vous et votre enfant pouvez vous déplacer comme vous voulez
dans l’établissement et en dehors si cela ne dérange personne.
Notre accompagnement est là pour aider la relation avec les autres.
Votre enfant a le droit d’apporter des objets ou des jeux.
Article 9 Principe de prévention et de soutien
La loi dit que si nos soins changent la vie sociale et affective de votre enfant
nous devons l’écrire dans le projet personnalisé.
Cela doit être écrit comme objectif dans le projet personnalisé.
La famille a un rôle important pour votre enfant et le CMPP doit en tenir compte.
Si votre enfant est gravement malade,
il a le droit d’être accompagné comme il veut et selon sa religion.

Article 10 Le Droit de participer à la vie du pays
Si votre enfant est majeur, il a le droit de voter ou d’être élu.
Le CMPP doit l’aider pour cela.
Article 11 Le Droit à la pratique religieuse
La loi dit que votre enfant a le droit de choisir sa religion et de la pratiquer.
Le CMPP doit le laisser croire ou ne pas croire.
Le CMPP doit le laisser pratiquer sa religion, par exemple faire sa prière.
Article 12 Le respect de la dignité de la personne et de son intimité.
La loi dit que le CMPP doit respecter
• L’intimité de votre enfant,
c’est- dire son corps et sa vie privée.
Sauf si cela est important pour sa santé.
• La dignité de votre enfant,
c’est à dire ce qu’il est
et ce qu’il pense.

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