Les Conditions générales de l’assurance de votre habitation

Il y a dans votre contrat plusieurs documents :
1. Les conditions générales
o Les conditions générales contiennent un certain nombre d’informations importantes pour comprendre le contrat,
dont notamment :
– La définition des différents mots et expressions utilisés dans la suite du contrat (« l’assuré », « l’assureur »).
– La liste et la description précise des biens assurés.
Un bien c’est par exemple une maison ou un appartement.
– Les règles pour être remboursé
– Etc.
Les conditions générales donnent les droits et les obligations de l’assuré (vous) et de l’assurance (nous).
2. Les conditions particulières
o Les conditions particulières sont spécifiques à votre logement.
Elles ne sont pas dans les conditions générales. Les conditions particulières se rajoutent, elles dépendent de vos besoins
o Votre contrat est souscrit (signé) avec les entreprises d’assurance.
3. Les avenants.
Ce sont des conditions particulières qui ont été décidées
après la signature du contrat.
4. Un questionnaire de déclaration du risque
C’est un document avec des questions sur vous et votre habitation.
On vous demande de remplir le questionnaire au tout début,
avant d’écrire le contrat.

Votre contrat est conforme (en accord) avec les règles du code de l’assurance et la loi Française.
Le code de l’assurance, ce sont des règles
que toutes les assurances sont obligées de suivre.
Nous allons parler des conditions générales de l’assurance de votre habitation.

Définitions
Abus de confiance
C’est quand quelqu’un n’utilise pas une habitation comme c’était prévu au début
avec le propriétaire de l’habitation. On dit alors que cette personne a abusé
de la confiance du propriétaire. Cela veut dire que la personne a menti.
Action de groupe
C’est quand plusieurs personnes se mettent ensemble (association de consommateurs par exemple) pour attaquer en justice une entreprise.
Par exemple porter plainte.
Aéromodèle de loisirs (y compris le drone de loisirs)
C’est un engin volant sans personne à bord, on l’appelle aussi un modèle réduit.
Ces appareils sont généralement pilotés avec une télécommande.
Par exemple un drone ou un mini-hélicoptère.
On les trouve dans les rayons jouets des magasins.
Ces appareils ne doivent pas être utilisés pour autre chose que le loisir.
Par exemple si on prend des photos on n’a pas le droit de les vendre après
ou de les montrer à n’importe qui. C’est interdit.
Les appareils ne doivent pas être utilisés la nuit.
Les appareils ne doivent pas voler au-dessus :
• Des gens
• D’espaces publics, comme des ministères ou des palais de justice (par exemple un tribunal)
• Des aéroports
• ou d’endroit spéciaux lieux particuliers comme des gares, un terrain militaire, une prison etc.
On doit toujours voir son appareil quand il vole.

Si on n’est pas sûr des règles, on peut trouver des informations Si vous ne comprenez pas bien les règles, vous pouvez trouver les informations :
• à la DGAC (direction générale de l’aviation civile)
• à la Fédération Française d’aéromodélisme.
• À la Fédération professionnelle du drone civil
• À la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL)
Affaire
C’est quand 2 personnes ou 2 entreprises ne sont pas d’accord entre elles.
Elles demandent alors à la justice de les aider.
C’est la justice qui prend la décision finale. qui décide à la fin

Aménagements immobiliers ou de décoration
Ce sont les aménagements intégrés dans à votre habitation.
Ils ne peuvent pas être retirés sans abîmer votre logement
Par exemple la peinture des murs, les sols, les meubles de la cuisine
ou de la salle de bain.
Bien immobilier
C’est un bâtiment qui ne bouge pas et qui appartient à quelqu’un
ou à une entreprise.
Par exemple, une maison, un appartement, un garage, une véranda, un terrain.
Bien mobilier
C’est une chose qu’on peut déplacer et qui appartient à quelqu’un
ou à une entreprise. Par exemple des meubles, un vélo, un lave-vaisselle.
Catastrophes naturelles
Une catastrophe naturelle est un incident accident causé par la nature.
Par exemple une avalanche de neige ou de pierres parce que la terre bouge, une inondation parce que l’eau remonte de la terre.
Catastrophes technologiques
Une catastrophe technologique, c’est un accident causé par une erreur humaine
ou technologique dans un endroit dangereux pour l’environnement.
Par exemple une inondation dans une usine, un incendie dans une centrale nucléaire.
Code des assurances
Ce sont des règles que toutes les assurances sont obligées de suivre.
Conditions générales
Les conditions générales contiennent un certain nombre d’informations essentielles à la compréhension du contrat, dont notamment :
• La définition des différents termes et expressions employés dans la suite du contrat (« l’assuré », « l’assureur »…).
• La liste et la description précise des biens assurés
• Les règles pour être remboursées
Les conditions générales donnent les droits et obligations de l’assuré (vous)
et de l’assurance (nous).
Conditions particulières
Les conditions particulières sont spécifiques à votre logement.
Elles ne sont pas dans les conditions générales
mais elles les complètent par rapport à vos besoins.
Elles indiquent les sociétés d’assurance (l’assureur)
avec qui votre contrat est souscrit (signé).
Constat amiable
C’est un document où on décrit explique comment l’événement (le dégât) est arrivé et quels dégâts il y a eu. On peut être seul ou à plusieurs pour le remplir.
Il faut être d’accord avec tout le monde.
Copropriété
On est en copropriété quand on est propriétaire d’un logement
et que l’on qu’on partage des parties (espaces) avec d’autres propriétaires à côté. Par exemple dans un immeuble. On dit que l‘on qu’on est copropriétaire.
On a notre partie privée (notre appartement, notre cave) et des parties communes avec les autres propriétaires de l’immeuble (escalier, hall d’entrée, jardin de l’immeuble)
Dégât des eaux
Un dégât des eaux c’est quand il y a une fuite d’eau dans votre habitation.
Un dégât c’est quand quelque chose est abîmé (par exemple cassé ou en mauvais état).
Et cela cause des dégâts chez vous ou chez vos voisins.
Par exemple si le tuyau de la machine à laver est abimé il peut y avoir une fuite d’eau puis une inondation dans la salle de bain.

Dommage
C’est un dégât matériel (c’est quelque chose qui ne marche pas) ou un inconvénient problème qu’une personne va subir à cause de quelqu’un d’autre ou d’un évènement. Par exemple s’il y a un incendie dans la maison, les murs vont être abimés.
Ce sera un dommage.
Eolienne domestique (c’est comme un moulin à vent moderne)
Système que l’on pose sur le toit d’une habitation
pour récupérer l’énergie du vent et la transformer en électricité.
Événements climatiques
Ce sont des phénomènes liés à la météo, par exemple la tempête, la neige, la grêle, les inondations.
Franchise
C’est une somme d’argent qui sera à votre charge (vous paierez). Elle ne sera pas remboursée par l’assurance. L’entreprise d’assurance ne vous redonnera pas l’argent.
Garantie
Quand il y a des événements (des situations) qui peuvent abîmer vos biens (maisons et objets), nous vous donnons de l’argent pour les réparer.
Par exemple les incendies, les inondations, les tempêtes, etc.
Cela s’appelle des garanties.
Sinistre
C’est un événement comme un incendie, qui va provoquer un dommage (dégât) comme brûler une partie de la maison par exemple.

Nous allons maintenant parler de
• Ce que nous assurons chez vous
• Ce que nous n’assurons pas chez vous

Si vous êtes propriétaire (votre logement est à vous) ou si vous êtes locataire
(vous louez votre logement à quelqu’un).
Voilà les 2 grandes parties :

1. Les biens et les aménagements
Bien immobilier
C’est un bâtiment qui ne bouge pas et qui appartient à quelqu’un
ou à une entreprise.
Par exemple, une maison, un appartement, un garage, une véranda, un terrain.
Les aménagements immobiliers ou de décoration :
Ce sont les aménagements intégrés à dans votre habitation. Ils ne peuvent pas être retirés abimer votre logement. Par exemple la peinture des murs, les sols,
les meubles de la cuisine ou de la salle de bain.
Bien mobilier
C’est une chose qu’on peut déplacer et qui appartient à quelqu’un
ou à une entreprise. Par exemple des meubles, un vélo, un lave-vaisselle.

2. Les garanties
Quand il y a des événements (des situations) qui peuvent abîmer vos biens
(maisons et objets), nous vous donnons de l’argent pour les réparer.
Par exemple les incendies, les inondations, les tempêtes, etc.
Cela s’appelle des garanties.

1 – Liste des biens et des aménagements
qui sont assurés (ça veut dire que l’entreprise d’assurance paie si c’est cassé)
A- Les Biens Immobiliers et les aménagements
Vous êtes propriétaire de votre logement
(votre logement est à vous)
Vous avez pris une assurance habitation à cette adresse
Liste des biens que nous garantissons (assurons) :
C’est à dire les biens dont nous rembourseront Nous remboursons les nouveaux travaux ou les nouveaux achats pour les dégâts sur les biens comme :
s’il y avait des dégâts :
• Les bâtiments d’habitation, par exemple votre maison
• Les terrasses près à côté des bâtiments d’habitation
• Les dépendances, c’est à dire les pièces qui communiquent avec le bâtiment principal de votre habitation grâce à une porte ou une trappe. Sont reliées au bâtiment principal par une porte ou une trappe (c’est une petite porte dans un plafond ou dans le sol).
• Les autres dépendances comme les vérandas si elles ont été déclarées dans les conditions particulières .
• Les murs
o qui soutiennent votre logement ou leur dépendance
o et qui vous appartiennent
o et qui ont des fondations (c’est à dire que cela ne bougera pas du sol car c’est cimenté au sol)
• Les clôtures (barrières de séparation avec les voisins) et les portails
(c’est comme une grande porte d’entrée) qui ont des fondations
• L’intérieur de votre habitation et des dépendances est assuré
Ces aménagements sont intégrés dans votre habitation et ne peuvent pas être retirés sans faire de nouveaux aménagements.
Par exemple la peinture des murs, les sols, les meubles de la cuisine
ou de la salle de bain, etc.
Si vous habitez un appartement dans une copropriété, il y a
• la partie qui vous appartient, c’est votre partie privée.
Par exemple votre appartement, votre cave, et.
• les parties que vous partagez avec les autres propriétaires de l’immeuble, ce sont les parties communes. Par exemple les escaliers, le hall d’entrée, etc.
Quand vous êtes propriétaire d’un appartement dans un immeuble
où il y a d’autres appartements qui ne vous appartiennent pas ne sont pas à vous, on dit que vous êtes copropriétaire
Nous assurons votre partie privée et votre quote-part dans les parties communes. La quote-part signifie la partie qui est répartie entre chaque propriétaire, par exemple s’il y a 10 appartements et que vous avez 1 appartement, votre quote-part sur l’escalier est de 1 sur 10.

Vous êtes locataire de votre logement.
(vous louez votre logement à quelqu’un : vous payez un loyer)
Vous avez pris une assurance habitation à cette adresse
Liste des aménagements immobiliers ou de décoration
que nous garantissons (assurons) :

C’est à dire les aménagements immobiliers ou de décoration dont nous rembourseront les nouveaux travaux ou les nouveaux achats s’il y a des dégâts pour les aménagements immobiliers ou de décoration :
• à l’intérieur de votre habitation
• ou dans les dépendances qui sont assurées, c’est à dire les pièces qui
• qui communiquent avec le bâtiment principal de votre habitation grâce à une porte ou une trappe. Sont reliées au bâtiment principal par une porte ou une trappe (c’est une petite porte dans un plafond ou dans le sol).
• Par exemple un garage ou une cave.
• Les autres dépendances comme les vérandas si elles ont été déclarées dans les conditions particulières.

Nous garantissons ces biens (nous allons vous redonner de l’argent) si:
o vous avez payé les travaux (ou achats) ou vous les avez rachetés à l’ancien locataire
o Ces aménagements sont intégrés à votre habitation.
C’est-à-dire qu’on ne peut pas les retirer sans abimer votre logement. Par exemple la peinture des murs, les sols, les meubles fixés de la cuisine ou de la salle de bain, etc. (hors électroménager : par exemple un four, une machine à laver, une cafetière…)
Vous êtes locataire ou propriétaire
Liste des biens et aménagements que nous ne garantissons pas (n’assurons pas)
En plus de tout ce que nous avons déjà mentionné (dit) dans ce contrat,
voilà ce que nous n’assurons pas :
• Les bâtiments en train d’être construits ou démolis.
• Les bâtiments utilisés pour le travail ou pour l’agriculture ou l’élevage d’animaux.
• Les bâtiments que l’on appelle des comme les grandes demeures (maisons),
comme des châteaux, des manoirs, des grandes maisons anciennes (vieilles) etc.
• Les toits spéciaux avec des tuiles ou des panneaux solaires ou des pompes à chaleur (c’est une sorte de chauffage) ou des éoliennes domestiques
Eoliennes domestique (c’est comme un moulin à vent moderne) : système que l’on pose sur le toit d’une habitation pour récupérer l’énergie du vent et le transformer en électricité.
Pompe à chaleur : système qui permet de chauffer une habitation en allant chercher la chaleur sous la terre
• Les piscines, spas, le jacuzzi (petite piscine à bulles) à l’intérieur ou en dehors de votre logement. Et tout ce qui va avec, par exemple leurs abris, leurs couvertures de protection, leur système de chauffage et de nettoyage, d’éclairage, etc.
• Les chemins, les allées, les voies.
• Les murs spéciaux. Par exemple les murs en Pierres sèches, les restanques (murets), gabions (murs en forme de cages en pierre), etc.
• Les ponts, les pontons, les digues, les jetées, les barrages, etc.

B- Les éléments à l’intérieur de votre habitation ou de vos dépendances
Ce que nous garantissons (assurons) si c’est mentionné (dit) dans vos conditions particulières
A. « Au titre du capital mobilier dans l’habitation »
Cela signifie la valeur (prix) des biens mobiliers qui sont chez vous.
Par exemple ce que valent (le prix) les meubles, l’électroménager
(réfrigérateur, lave-vaisselle), la télévision, les ordinateurs.
Nous les garantissons (assurons) s’ils sont :
1. A l’intérieur de Dans votre votre habitation.
ou à l’intérieur des dans les dépendances (pièces) qui communiquent avec le bâtiment principal de votre habitation grâce à une porte ou une trappe sont reliées au bâtiment principal par une porte ou une trappe (c’est une petite porte dans un plafond ou dans le sol). Par exemple un garage ou une cave.
Voilà ce que nous assurons :
o Les meubles ou les vêtements ou les objets
(sauf les objets de valeur comme des bijoux)
Qui vous appartiennent (qui sont à vous)
Qui appartiennent à ceux sont aux personnes qui vivent avec vous
Qui appartiennent sont à vos invités
o Que les objets que quelqu’un vous a prêtés
o Les animaux domestiques dont vous êtes propriétaire (par exemple votre chien ou votre chat ou votre lapin)
2. A l’intérieur d’une Dans une habitation où vous n’êtes ni locataire, ni propriétaire,
mais où vous passez un séjour de habitez pendant moins de 3 mois.
Voilà ce que nous assurons :
o Les meubles ou les vêtements ou les objets
(sauf les objets de valeurs comme des bijoux)
 Qui vous appartiennent qui sont à vous
 Ou qui appartiennent à ceux sont aux personnes qui vivent avec vous
Nous garantissons ces biens dans ces conditions-là :
– Incendie, par exemple si la maison brûle
– Catastrophe naturelle, par exemple s’il y a un tremblement de terre
– Événement climatique, par exemple s’il y a une très forte tempête comme un ouragan
– Acte terroriste, par exemple si votre maison est utilisée par des terroristes
– Vol si vous l’avez demandé dans les conditions particulières.

Nous pourrons vous rembourser au maximum 10% des biens mobiliers que vous aurez déclarés.
Cela veut dire par exemple que si vous dites que vos biens mobiliers dans votre habitation valent en tout 30 000 €, on vous remboursera au maximum 3000 €. Soit 10% de la valeur (prix) de vos biens mobiliers
B. « Au titre du capital objets de valeur dans l’habitation »
Cela signifie la valeur (prix) de vos objets de valeur
Par exemple vos bijoux, des œuvres d’art comme des tableaux, etc.
• Nous les garantissons (assurons) s’ils sont à vous et chez vous.
C. « Au titre du capital mobilier dans les dépendances »
C’est à dire les biens mobiliers (matériels) qu’il y a à l’intérieur des dépendances (pièces). On parle des dépendances qui ne communiquent pas avec le bâtiment principal de votre habitation. Par exemple un garage séparé de votre habitation principale.
Ces dépendances (pièces) doivent avoir été déclarées (signalées écrites) dans les conditions particulières.
Voilà la liste que nous assurons :
• Les meubles ou les vêtements ou les objets
(sauf les objets de valeur comme des bijoux)

Ce que nous ne garantissons pas (n’assurons pas)
En plus de tout ce que nous avons déjà mentionné (dit) dans ce contrat,
voilà ce que nous n’assurons pas :
o Le matériel ou le mobilier lié au travail.
Par exemple un ordinateur, de la marchandise.
o L’argent liquide (par exemple des billets de banque), les chéquiers, les actions
o Les véhicules à moteur qui doivent être assurés, comme le scooter, la voiture, le tracteur, le fauteuil roulant électrique, etc
o Les remorques (une remorque est attachée derrière une voiture), les caravanes.
o Les appareils de navigation pour les avions par exemple
o Les bateaux, les voiliers (c’est une bateau avec des voiles), les scooters des mers, etc.
o Les biens laissés par votre propriétaire si vous êtes locataire
o Ce qu’il y a à l’intérieur des dans les bâtiments si vous êtes propriétaire mais que vous n’habitez pas dans ces bâtiments.
o Les contrefaçons, c’est-à-dire les objets qui imitent un objet de marque. Par exemple les fausses montres de marque ROLLEX.

2 – Liste des garanties qui protègent
vos biens
Nous allons donner la liste des garanties que nous assurons.
Quant il y a des événements (des situations) qui peuvent abîmer vos biens (maisons et objets), nous vous donnons de l’argent pour les réparer.
Par exemple les incendies, les inondations, les tempêtes, etc.
Cela s’appelle des garanties.

Dans ce chapitre il y a des paragraphes qui s’appellent :
« Nos conseils prévention ».
Nous donnons des conseils pour éviter les sinistres
Un sinistre : c’est un événement qui provoque un dommage (dégât). Par exemple un incendie va brûler une partie de votre logement;
dommage : c’est un dégât matériel ou un inconvénient qu’une personne va subir à cause de quelqu’un d’autre ou d’un évènement.
Par exemple s’il y a un sinistre comme un incendie dans la maison, les murs vont être abimés. Ce sera un dommage. L’assurance vous aidera à payer le dommage, donc la réparation des murs (nettoyage, peinture, etc.)

Ce sont des conseils. Vous n’êtes pas obligé de les suivre. Mais c’est mieux si vous le faites
On trouve aussi une liste de garantie dans les conditions particulière.

Voilà la liste des garanties des conditions générales :

Incendies
L’incendie, l’explosion, l’implosion, la fumée et la foudre
Nos conseils et prévention pour éviter les incendies
• Pensez à ramoner (nettoyer à l’intérieur) les conduits (tuyaux) des cheminées, poêles et inserts une fois par an.
• L’installation d’un insert dans une La mise en place de la cheminée doit être faite par un professionnel.
• Faites nettoyer et réparer vos chaudières (c’est un appareil qui va chauffer l’eau) tous les ans (voir le carnet d’entretien)
• Installez un détecteur de fumée à chaque étage.
Un détecteur de fumée sonne quand il y a de la fumée.
Cela vous avertit qu’il vous alerte quand il y a le feu.
• Quand vous partez de la maison pensez à
o Ne rien laisser cuire dans la cuisine
o Eteindre les bougies
o Eteindre les lampes
• Si vous partez longtemps
o Fermez le gaz
o Débranchez votre box internet
• Débroussaillez votre jardin :
o Coupez les arbres et arbustes (petits arbres)
o Tondez la pelouse
o Ramassez les herbes
 Nous garantissons (assurons) :
• Un incendie, c’est-à-dire du feu hors d’une en dehors de la cheminée ou d’un poêle à bois.
• Une explosion ou une implosion (c’est comme une explosion)
• Un enfumage, c’est-à-dire la fumée qui sort d’un appareil ou qui vient d’un voisin
• Des dégâts matériels faits par les secours (pompiers, policiers), y compris lorsqu’ils interviennent chez un voisin par exemple.
• La foudre (les éclairs) qui touche les bâtiments.
• Nous remboursons la recharge des extincteurs utilisés pour lutter contre éteindre le début d’incendie. Un extincteur, c’est un appareil rouge qui permet d’éteindre le feu grâce à du gaz un produit spécial.

Le choc de véhicules terrestres à moteur,
la chute d’appareils de navigation aérienne
Un véhicule terrestre est un véhicule qui se déplace sur la terre comme une voiture, un camion, une moto, …
Un appareil de navigation aérienne est un appareil qui vole dans les airs (le ciel) : par exemple un avion.
 Nous garantissons (assurons)
• Si un véhicule à moteur (une voiture, un camion, une moto) tape et abîme votre habitation.
Pour cela il ne faut pas que vous, ou quelqu’un de votre entourage, soit le propriétaire du véhicule. Mais il ne faut pas que ce véhicule soit à vous.
Et si le propriétaire du véhicule s’est enfui, il faudra déposer une plainte au commissariat.
• Si un avion ou appareil spatial (par exemple une fusée) ou des objets tombant de ceux-ci de ces appareils abîment votre habitation
• Si les secours (pompiers, policiers) font des dégâts matériels (c’est-à-dire qu’ils abîment votre maison) dans votre habitation.

Les catastrophes technologiques
Une catastrophe technologique, c’est un accident causé par une erreur (faute) humaine ou technologique dans un endroit dangereux pour l’environnement.
Par exemple une inondation dans une usine, un incendie dans une centrale nucléaire, etc.
 Nous garantissons (assurons)
• Les dégâts faits à votre habitation ou dans votre habitation.
Pour cela il faut que cela soit bien signalé déclaré comme une catastrophe technologique selon la loi (articles L128-1 et suivants du Code des assurances).
La garantie fonctionnera dès que quand la catastrophe technologique sera annoncée dans le Journal Officiel de la République Française.
Les attentats et actes de terrorisme
 Nous garantissons (assurons)
• Les dégâts faits à votre habitation ou dans votre habitation à cause d’attentats terroristes faits en France. (article L126-2 du Code des assurances)
• Nous garantissons vos biens et votre habitation comme quand il y a un incendie.
S’il faut décontaminer (nettoyer) un bien immobilier, et que cela coûte plus cher que le prix du bien, nous ne rembourserons pas plus que le prix du bien contaminé
 Nous ne garantissons pas (n’assurons pas)
En plus de tout ce que nous ne garantissons pas dans tous les événements
• Les frais de décontamination (nettoyage) des restes d’un chantier et leur évacuation (c’est-à-dire qu’on les emmène dans une déchetterie)
Les catastrophes naturelles
Une catastrophe naturelle est un incident causé par la nature.
Par exemple une avalanche de neige ou de pierres parce que la terre bouge, une inondation parce que l’eau remonte de la terre,
 Nous garantissons (assurons)
• Les dégâts faits à votre habitation ou dans votre habitation à cause d’u ne catastrophe naturelle (article L125-1 et suivants du Code des assurances).
• Les exemples de catastrophes naturelles :
o Une inondation,
o Un glissement de terrain
o Une coulée de boue,
o La sécheresse ou un tremblement de terre.
• La garantie fonctionnera quand la catastrophe naturelle sera annoncée dans le Journal Officiel de la République Française par le Ministre.
Franchises légales applicables pour la garantie des catastrophe naturelle
Une franchise c’est une somme d’argent qui est à votre charge (vous paierez) et qui n’est pas remboursée par l’assurance.
Voilà ce que la loi prévoit en cas de catastrophe naturelle pour toutes les compagnies d’assurance
• Vous payez une partie de l’indemnité (remboursement) que l’on vous doit après le sinistre : cela s’appelle la franchise
• Le montant de la franchise est fixé à 380 € et 1520 € en cas de sécheresse
• C’est l’Etat qui décide par un décret (un texte de loi) si votre commune (ville) est touchée par une catastrophe naturelle ou non.
 Nous ne garantissons pas
En plus de tout ce que nous ne garantissons pas pour tous les événements
• Les frais supplémentaires (il faut payer un peu plus) précisés (notés) plus tard dans le chapitre « frais supplémentaire » (créer un lien)
Les dégâts des eaux
Un dégât des eaux c’est quand il y a une fuite d’eau dans votre habitation. Et cela cause des dégâts chez vous. Par exemple si le tuyau de la machine à laver est abimé il peut y avoir une fuite d’eau puis une inondation dans la salle de bain
Un dégât c’est quand quelque chose est abîmé (par exemple cassé ou en mauvais état).

Nos conseils prévention, ce sont nos conseils pour éviter les dégâts des eaux.
• Coupez le robinet d’arrivée d’eau (c’est le robinet qui contrôle l’arrivée d’eau dans votre logement) si vous partez longtemps
• Gardez votre toit et vos gouttières en bon état.
• Nettoyez et entretenez régulièrement les joints d’étanchéité dans les salles de bain, les cuisines, les WC.
Que faire en cas de dégâts des eaux ?

• En cas d’écoulement d’eau, S’il y a de l’eau, arrêtez la fuite : fermez le robinet d’arrivée d’eau.
• Si vous ne pouvez pas aller à l’endroit là où il y a la fuite, appelez immédiatement le voisin ou le gardien de l’immeuble, le syndic, l’homme ou la femme d’entretien ou l’agence immobilière.
• Aérez le logement en ouvrant les fenêtre si cela est c’est possible. Lorsque vous refermez les portes et les fenêtres, allumez le chauffage.
• Mettez les choses pouvant être réparées dans un endroit sec.
• Signalez le sinistre
o Auprès de votre Interlocuteur AXA habituel (la personne qui s’occupe de vous)
o ou sur l’application Mon AXA,
o ou dans votre Espace Client sur le site axa.fr.
• Remplissez un constat amiable « Dégâts des eaux ».
Un constat amiable, c’est un document ou où on décrit (explique)
o Comment l’événement (le dégât) est arrivé
o Et quels dégâts il y a eu.

 Nous garantissons (assurons)
• Les dégâts provoqués à l’intérieur des dans les bâtiments qui sont assurés,
par les événements suivants :
o Quand il y une fuite d’eau à cause d’une canalisation (tuyau) qui casse ou déborde à l’intérieur de chez vous
Par exemple par les gouttières ou tous les appareils qui ont de l’eau (installation de chauffage, lave-linge machine à laver, lave-vaisselle, baignoires, lavabos, aquarium, … ).
o Quand l’eau rentre par les joints (d’étanchéité) autour des installations des douches par exemple ou à travers le carrelage.
o Quand l’eau rentre par le toit, les terrasses, les ciels vitrés fenêtres, les balcons
o Quand l’eau rentre par des murs extérieurs.
La garantie reprendra si les travaux ont été faits pour stopper le dégât des eaux. Cela veut dire que nous pourrons assurer de nouveau quand tout sera réparé.
o Quand l’eau rentre à cause des égouts qui exceptionnellement débordent de façon exceptionnelle ; sans que cela soit à cause de la météo du temps.
o Quand l’eau rentre par les joints d’étanchéité entre plusieurs cloisons (c’est une sorte de mur léger de séparation)

La garantie reprendra si les travaux ont été faits pour stopper le dégât des eaux. Cela veut dire que nous pourrons assurer de nouveau quand tout sera réparé.
• Les dégâts faits par les secours (pompiers).
• Dans les autres cas, les dégâts à cause de quelqu’un et contre lequel nous pouvons demander un remboursement.
• Nous remboursons également les frais aussi ce que vous avez payés pour trouver où est la fuite à l’intérieur des dans les bâtiments assurés. (Indice maximum de 0,5)
Si la cause du sinistre fait partie des garanties, nous remboursons les frais de de remise en état des dégâts faits par recherche de fuite.
 Nous ne garantissons pas (n’assurons pas)
En plus de tout ce que nous ne garantissons pas pour tous les évènements
• Les frais de réparation des biens à l’origine du sinistre.
• Les frais de réparation des dommages causés par la recherche de fuite si le sinistre n’est pas assuré.
• Les dégâts des eaux couverts payés au titre de la garantie « Événements climatiques » dont on parle dans le chapitre « Evénement climatique » .
• Les dégâts fait par l’humidité, ou la condensation par exemple parce que le bâtiment n’est pas bien réparé ou isolé.
• Les dégâts faits par les champignons ou des moisissures (pourriture).

Le gel
 Nous garantissons (assurons)
• Le gel des tuyaux des appareils de chauffage et des appareils qui ont de l’eau (lave-vaisselle, machine à laver) et qui sont à l’intérieur des bâtiments d’habitation assurés. Les tuyaux sont gelés à cause du froid.
• Les dégâts matériels faits pas les secours (pompiers).

 Attention pendant l’hiver, entre le 15 novembre et le 30 avril
Si le bâtiment d’habitation n’est pas chauffé et n’est pas occupé plus de 3 jours de suite, vous devez :
• Fermer le robinet d’eau d’alimentation générale général du logement,
• Vidanger (vider) les tuyaux, leur réservoir,
• Vidanger (vider) les installations de chauffage ou protéger les installations de chauffage par un liquide antigel. Cela s’achète dans les magasins de bricolage par exemple.
Et si le chauffage est allumé dans le bâtiment d’habitation, vous devez :
• Calorifuger (protéger avec la laine par exemple) les tuyaux situés dans les parties non chauffées (par exemples : caves, combles, grenier).
Si vous ne respectez pas ces indications, il y aura moins de remboursement :
• 30 % en moins si l’habitation assurée est une résidence principale,
• 50 % en moins si l’habitation assurée est une résidence secondaire (par exemple une maison de vacances).
La tempête, la neige, la grêle
 Nous garantissons (assurons)
• Si la tempête, la neige ou la grêle détruisent détruit ou abîme ou abîment plusieurs autres bâtiments dans la commune (ville) ou à côté. Ou bien si le vent souffle très fort (à plus de 90 km/heure). Nous assurons par exemple :
o Les dégâts causés par la tempête avec le vent ou l’orage.
o Les frais pour retirer les arbres (vous appartenant ou non) qui ont abîmés vos biens assurés, à la suite d’une tempête.
• Les dégâts causés par la grêle
• Le poids de la neige, de la glace ou de l’eau sur les toits, ou les terrasses.
• Les dégâts que peut faire l’eau après une tempête, la neige ou la grêle.
• L’évènement ne doit pas être une catastrophe naturelle sinon autrement c’est la garantie de catastrophe naturelle qu’on utilise.
L’inondation
 Nous garantissons (assurons)
• Les inondations, quand l’eau remonte de la terre après de fortes pluies, suite à un orage ou une tempête :
o Si l’évènement n’est pas une catastrophe naturelle. Sinon Autrement c’est la garantie de catastrophe naturelle qu’on utilise.
o si le bâtiment a été construit correctement comme la loi le demande.
• Les dégâts faits par les secours (pompiers, samu, etc)
 Nous ne garantissons pas (n’assurons pas)
En plus de tout ce que nous ne garantissons pas pour tous les évènements
• Les frais supplémentaires précisés plus tard dans le chapitre « frais supplémentaire »
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