Charte des droits et des libertés

La Charte des droits et libertés dit que

1. Le droit à la différence

La loi me protège et me garantit que je serai respecté.
[L’établissement] doit respecter mes différences
• mon handicap : si je suis en fauteuil roulant, sourd, aveugle, handicapé mental …
• mon apparence physique : si je suis petit, grand, blond, brun, …
• ma maladie
• mon origine : si je suis français, étranger, pauvre, riche …
• mon âge
• mon sexe : si je suis un homme ou une femme
• mon orientation sexuelle : j’ai le droit d’aimer un homme ou une femme
• ma religion : si je suis chrétien, juif, musulman, bouddhiste,
• mon choix politique

2. Le droit à un accompagnement adapté

J’ai le droit à un accompagnement adapté à mes besoins et à mes envies.

3. Le droit à l’information
J’ai le droit à une information claire :
• sur mon accompagnement.
• sur mes droits.
• sur comment s’organise [L’établissement] pour m’accompagner.
• sur les associations qui peuvent m’aider.
Le directeur de [L’établissement] me donne ces informations.

4. Le droit de choisir, de participer et de donner mon avis

Je suis libre de donner mon avis sur mon admission et sur mon accompagnement médical et social.
Je décide de mon accompagnement.
Les professionnels doivent demander mon accord.
Je fais mes choix et les professionnels doivent m’expliquer ce qui peut arriver

Je participe à la création de mon projet personnalisé.
Si j’ai un représentant légal, il peut m’aider à faire mon choix ou décider pour moi.

Je peux choisir une personne de confiance.
Ma personne de confiance peut être présente quand c’est important pour moi : par exemple aller chez le médecin ou prendre une décision.

5. Le droit de refuser

J’ai le droit de refuser l’accompagnement proposé par [L’établissement].
J’ai le droit de demander un changement de mon accompagnement.
Il faut écrire cette demande au directeur de [L’établissement]
Je peux demander à une personne de m’aider à écrire cette demande.

6. Le droit au respect des liens familiaux

J’ai le droit de rencontrer ma famille ou mes amis.
J’ai le droit de communiquer avec ma famille ou mes amis.
Ces droits sont inscrits dans mon projet personnalisé.

[L’établissement] peut m’aider à communiquer :
• appeler ma famille ou mes amis
• écrire à ma famille ou mes amis
• rendre visite à ma famille ou mes amis
• recevoir ma famille ou mes amis
• utiliser skype, facebook, … avec ma famille ou mes amis

7. Le droit à la protection

[L’établissement] doit respecter mes droits :
• les informations qui me concernent sont confidentielles: par exemple les soignants ne peuvent pas parler de mon traitement ou de ma maladie à une autre personne.
• dans [L’établissement] je suis en sécurité, les professionnels sont là pour me protéger.
• j’ai le droit à la santé, aux soins et à un suivi médical : par exemple tous les jours, les soignants m’aident à prendre mes traitements si je suis d’accord. Si je suis malade, les professionnels doivent m’accompagner chez le médecin.

8. Le droit à l’autonomie

Mes possibilités de déplacement à l’intérieur et à l’extérieur de [L’établissement] sont notées dans mon projet personnalisé.
Une personne peut m’aider dans mes déplacements.

J’ai le droit de recevoir des visites.
J’ai le droit de garder mes affaires personnelles : bijoux, photos, meubles.

J’ai le droit de gérer mon argent.
Une personne peut m’aider à gérer mon argent.
Il s’appelle tuteur ou curateur.

9. Le droit au soutien

Lors de mon accompagnement, les professionnels font attention à ma situation.
[L’établissement] facilite les liens avec ma famille, mes amis, mon représentant légal ou ma personne de confiance.
Les professionnels me soutiennent dans mes choix de fin de vie : respect des religions, coutumes et traditions.
[L’établissement] m’accompagnera dans ma fin de vie.

10. Les droits du citoyen

J’ai le droit de savoir ce qui se passe dans le monde.
J’ai le droit d’apprendre.

Les professionnels m’aident à exercer mes droits de citoyen : par exemple, voter
A [L’établissement], je peux :
• voter au Conseil de la Vie Sociale
• être élu au Conseil de la Vie Sociale

11. Le droit à la pratique religieuse

[L’établissement] est laïque.
La pratique de la religion est un droit personnel et privé.
Je peux avoir ma religion et je dois respecter le choix des autres personnes.
Les professionnels
• peuvent m’accompagner dans mon lieu de culte : église, synagogue, mosquée, temple, …
• peuvent faire intervenir un représentant de ma religion : prêtre, rabbin, imam, pasteur, …
La pratique religieuse ne doit pas gêner le bon fonctionnement de [L’établissement].

12. Le droit au respect

Les professionnels doivent agir avec bientraitance.
Les personnes qui m’entourent doivent respecter ma vie amoureuse et mon corps.
Les personnes qui m’entourent doivent être honnêtes, bien se comporter avec moi.
Les personnes qui m’entourent doivent me respecter, par exemple me laisser le temps de faire et de réfléchir.

Je dois être respecté tel que je suis.

Accompagnement
Un accompagnement, c’est quand une personne fait avec moi

Accompagnement médical
Je suis aidé pour mes soins : pour aller chez le médecin, pour comprendre ce que dit le médecin, pour prendre mes traitements, pour m’aider à me laver,…

Accompagnent social
Je suis aidé pour mes démarches administratives, pour mes activités, mes relations avec les autres personnes.

Accord (donner son accord)
C’est dire oui

Association
C’est un groupe de personnes qui peut m’aider et m’apporter quelque chose

Autonomie
C’est quand je suis capable de faire quelque chose seul

Besoins
Ce qui est nécessaire pour moi

Bientraitance (par tous les professionnels)
Je suis entendu.
Je suis aidé, accompagné
Je suis respecté dans mon intimité
Je suis à égalité

Je bénéficie de disponibilité
Je suis reconnu par la société

Charte des droits et des libertés
Ce document m’explique mes droits et mes libertés.

Citoyen
Personne avec des droits, comme le droit de vote

Confidentialité
Les choses importantes qui me concernent ne sont pas dites à n’importe qui.
Je peux aussi refuser que des informations soient dites.

Consentement éclairé
Accepter en connaissant les avantages et les désavantages.

Curateur
Le juge désigne une personne qui m’aide dans mes démarches compliquées ou importantes.

CVS (Conseil de la Vie Sociale)
Le CVS est un groupe de personnes choisies.
Des personnes accueillies, des familles et des professionnels sont présents.
Le CVS est un moyen pour participer à la vie de l’établissement.
Le CVS permet d’améliorer la vie quotidienne.

Différences
Cela veut dire qu’on ne se ressemble pas, qu’on ne pense pas pareil.

Droits
C’est ce qui est autorisé de faire.

Etre élu :
C’est être choisi par les autres personnes accueillies.

Informations
Une information est une explication sur la vie dans l’établissement ou sur mon accompagnement.

Loi
La loi est une règle posée pour tout le pays.
Dans la loi il y a des droits et des devoirs.
C’est obligatoire de respecter la loi.

Personne de confiance
La personne de confiance est une personne que je choisis.
Il faut qu’elle soit d’accord.
La personne de confiance pourra parler et décider à ma place si je ne peux plus le faire.
Professionnels
Les professionnels sont les personnes qui m’accompagnent comme les infirmières, les éducateurs, les kinés, le directeur…
Projet personnalisé
Le projet personnalisé c’est ce que je fais, ce que je ferai avec les professionnels de la structure.
Le projet personnalisé veille à mon bien être.

Refuser
C’est dire non.
Représentant légal
Le représentant légal c’est mon tuteur ou mon curateur.

Tuteur
Le juge désigne une personne qui décide dans mon intérêt.
Le tuteur doit m’écouter avant de prendre une décision.
Le tuteur peut être un membre de ma famille.

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